{"id":2902,"date":"2019-02-16T16:44:38","date_gmt":"2019-02-16T16:44:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soleil-de-crete.fr\/?page_id=2902"},"modified":"2020-01-14T14:08:39","modified_gmt":"2020-01-14T14:08:39","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soleildecrete.fr\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET CONFIDENTIALIT\u00c9S"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des services de Soleil-de-Cr\u00e8te.<\/h1>\n
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PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Soleil-de-Cr\u00e8te entit\u00e9 commerciale de la soci\u00e9t\u00e9 5W EURL (ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9) est une SARL au capital de 7.623 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (75) au 04 rue des Foss\u00e9s Saint Jacques 75005 PARIS et immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 424 009\u00a0488 00026.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 5W Soleil de Cr\u00e8te Voyages est un op\u00e9rateur de voyages et de s\u00e9jours immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro n\u00b0 IM 075190023 aupr\u00e8s d\u2019Atout France et dispose de la garantie financi\u00e8re APST (Association Professionnelle des Professionnels de Tourisme) de d\u00e9p\u00f4t des r\u00e9servations.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme de services et conseils nomm\u00e9e Soleil-de-Cr\u00e8te accessible sur le site www.Soleil-de-Cr\u00e8te.fr. Cette plateforme de services et conseils permet \u00e0 un particulier ou une entreprise ou association de d\u00e9couvrir et organiser un voyage en Gr\u00e8ce sur l\u2019\u00eele de Cr\u00e8te avec un expert consultant de Soleil-de-Cr\u00e8te. Il permet \u00e9galement \u00e0 un professionnel du tourisme de construire un voyage sur cette destination pour sa client\u00e8le. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s CGU) s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs de ce service. L\u2019utilisation de la plateforme de conseils Soleil-de-Cr\u00e8te implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par des CGU par l\u2019utilisateur. Les utilisateurs conviennent que leurs relations seront exclusivement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019inscription de l\u2019utilisateur sur le site de Soleil-de-Cr\u00e8te. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU sous r\u00e9serve que les utilisateurs en soient pr\u00e9alablement inform\u00e9s par voie \u00e9lectronique et qu\u2019ils ne s\u2019y opposent pas sous un d\u00e9lai de DIX JOURS (10) \u00e0 compter de l\u2019envoi du courriel. En cas de refus, exclusivement par courriel adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, par l\u2019utilisateur d\u2019adh\u00e9rer aux nouvelles CGU, son inscription sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a exprim\u00e9 son refus. La langue utilis\u00e9e tant pour les CGU que pour la conclusion du contrat est le fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGU sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs du service de Soleil-de-Cr\u00e8te conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1369-4 du Code civil<\/p>\n

ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE \u2013 TERMINOLOGIE <\/strong><\/p>\n

Client :<\/b> personne physique ou morale qui souhaite organiser un voyage en Cr\u00e8te (Gr\u00e8ce) pour lui-m\u00eame, sa famille, ses amis, son entreprise, ses employ\u00e9s ou ses clients.
\nAnnonce <\/b>: pr\u00e9sentation, figurant sur la plateforme de conseils Soleil-de-Cr\u00e8te, de voyages en Cr\u00e8te pour une dur\u00e9e et un tarif d\u00e9termin\u00e9s par Soleil-de-Cr\u00e8te.
\nCGU :<\/b> conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme de conseils, autrement dit le pr\u00e9sent document.
\nHonoraire : <\/b>r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par Soleil-de-Cr\u00e8te pour les conseils apport\u00e9s au client dans la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre de son voyage. Ces honoraires sont inclus dans le tarif affich\u00e9 du voyage hors frais de dossier sauf si ces derniers sont nomm\u00e9ment inclus dans le la fiche produit.
\nPrestataire :<\/b> personne physique ou morale qui offre une prestation \u00e0 Soleil de Cr\u00e8te.
\nFrais d\u2019ouverture de dossier :<\/b> frais pay\u00e9s par le client suite \u00e0 un premier contact gratuit et permettant d\u2019engager le service de conseils de Soleil-de-Cr\u00e8te. Ces frais d\u2019ouverture de dossier pay\u00e9s \u00e0 Soleil-de-Cr\u00e8te sont fix\u00e9s \u00e0 100 euros TTC par s\u00e9jour et ne sont pas remboursables, m\u00eame si le voyage n\u2019est pas effectu\u00e9.
\nR\u00e9servation\u00a0: <\/b>frais engag\u00e9s par le client ou par Soleil-de-Cr\u00e8te aupr\u00e8s du prestataire allant de 30 \u00e0 100% du tarif du voyage selon le prestataire. Ces frais (hors vol) sont remboursables int\u00e9gralement en cas d\u2019annulation 60 avant le d\u00e9part, \u00e0 hauteur de 50% entre 60 et 30 jours avant le d\u00e9part et non remboursable \u00e0 moins de 30 jours avant le d\u00e9part. Les vols sont r\u00e9serv\u00e9s directement par le client avec sa carte de cr\u00e9dit afin de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance individuelle rapatriement et annulation de voyage s\u2019il en a souscrite une.
\nPrix du s\u00e9jour ou Prix :\u00a0<\/b>d\u00e9signe le montant total pay\u00e9 au final par le client vol inclus s\u2019il y a lieu pour son s\u00e9jour, hors frais d\u2019ouverture de dossier.<\/p>\n

ARTICLE 1- OBJET <\/strong><\/p>\n

L\u2019objet des CGU est de fixer les conditions d\u2019utilisation de la plateforme conseils de Soleil-de-Cr\u00e8te\u00ae, de r\u00e9gir l\u2019ensemble des relations contractuelles qui s\u2019\u00e9tabliront, par l\u2019interm\u00e9diaire de ce service, d\u2019une part, entre les utilisateurs et la soci\u00e9t\u00e9 et, d\u2019autre part, entre les utilisateurs. Les CGU \u00e9tablissent les obligations et les responsabilit\u00e9s des utilisateurs et de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 INSCRIPTION AU SERVICE CONSEIL <\/strong><\/p>\n

2.1 Avertissements L\u2019inscription est uniquement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques et aux personnes morales ayant la capacit\u00e9 d\u2019accomplir des actes juridiques au sens de l\u2019article 1124 du Code civil. L\u2019inscription d\u2019une personne physique mineure ou d\u2019une personne morale se fait par le biais de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ledit repr\u00e9sentant l\u00e9gal devant \u00eatre nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 lors de l\u2019inscription. Lorsque le d\u00e9couvreur est une personne physique mineure, son inscription par le biais de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal vaut autorisation parentale pour l\u2019immersion.<\/p>\n

2.2 Proc\u00e9dure d\u2019inscription <\/strong><\/p>\n

L\u2019inscription des utilisateurs \u00e0 la plateforme conseils s\u2019effectue via le site internet www.Soleil-de-Cr\u00e8te.fr.<\/p>\n

Lors de son inscription, l\u2019utilisateur doit remplir l\u2019ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d\u2019inscription et est tenu d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGU. L\u2019inscription \u00e0 la plateforme conseils est gratuite.<\/p>\n

2.3 Obligations de l\u2019utilisateur <\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es justes et actualis\u00e9es de son identit\u00e9 ou annonce et \u00e0 mettre \u00e0 jour imm\u00e9diatement celles-ci en cas de changement. L\u2019utilisateur s\u2019engage aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou avoir l\u2019autorisation des titulaires de droits sur les contenus (donn\u00e9es, images, vid\u00e9os, etc.) qu\u2019il transmet \u00e0 la plateforme conseils et le garantit des cons\u00e9quences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur la plateforme conseils. L\u2019utilisateur s\u2019interdit la mise en ligne de tout contenu contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs. Il s\u2019interdit notamment la mise en ligne de contenus constitutifs d\u2019apologie de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, relevant de la p\u00e9dopornographie ou encore contraires aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers. L\u2019utilisateur est le seul responsable des informations qu\u2019il fournit. La soci\u00e9t\u00e9 effectue un contr\u00f4le tr\u00e8s limit\u00e9 des donn\u00e9es fournies lors de l\u2019inscription. Dans ces circonstances, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e d\u2019aucune fa\u00e7on pour tout dommage ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019entr\u00e9e d\u2019informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes par l\u2019utilisateur. Chaque utilisateur doit donc s\u2019assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019autre partie contractante et de la v\u00e9racit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. Dans ces circonstances, toute personne soup\u00e7onnant l\u2019usurpation de son identit\u00e9 doit en informer imm\u00e9diatement la soci\u00e9t\u00e9, par \u00e9crit \u00e0 Soleil-de-Cr\u00e8te\u00ae Conseils \u2013 5W EURL 04, rue des Foss\u00e9s Saint-Jacques \u2013 75005 PARIS. Les utilisateurs ne doivent pas bloquer, transcrire ou modifier les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, ni g\u00eaner l\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aucune autre fa\u00e7on. La soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 appliquer des mesures d\u2019urgence n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes de la plateforme de conseils.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 MISE EN LIGNE D\u2019UNE ANNONCE<\/strong><\/p>\n

3.1 Cr\u00e9ation d\u2019une annonce <\/strong><\/p>\n

Soleil-de-Cr\u00e8te mets des annonces pr\u00e9sentant des offres de prestations et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour ou supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant, les annonces obsol\u00e8tes.<\/p>\n

3.2 Fixation du prix des honoraires <\/strong><\/p>\n

Soleil-de-Cr\u00e8te est libre de fixer le prix du conseil apport\u00e9 \u00e0 son client. Toutefois et par d\u00e9faut, le client est parfaitement inform\u00e9 du fait que des honoraires\u00a0sont inclus dans le prix du voyage, hors frais d\u2019ouverture de dossier.<\/p>\n

3.3 Mise en ligne d\u2019une annonce <\/strong><\/p>\n

L\u2019annonce est diffus\u00e9e apr\u00e8s validation par Soleil-de-Cr\u00e8te, d\u00e8s lors que celle-ci respecte les CGU. Le mod\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de supprimer toute annonce litigieuse ne respectant pas les CGU. La mise en ligne d\u2019une annonce implique le respect par le professionnel des obligations d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 PROCESSUS DE CONCLUSION D\u2019UN S\u00c9JOUR <\/strong><\/p>\n

Les annonces pr\u00e9sent\u00e9es sur la plateforme conseils constituent de simples propositions formul\u00e9es par Soleil-de-Cr\u00e8te. Une demande de r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour par un client n\u2019emporte pas formation imm\u00e9diate du s\u00e9jour. La conclusion du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation d\u00e9finitive du prestataire. Ainsi, apr\u00e8s que le client ait choisi un s\u00e9jour et ses dates de voyages, Soleil-de-Cr\u00e8te v\u00e9rifie la disponibilit\u00e9 du prestataire. Le prestataire doit alors accepter la demande de s\u00e9jour pour que le s\u00e9jour soit consid\u00e9r\u00e9 comme conclu. Ce s\u00e9jour est alors conclu entre le prestataire et Soleil de Cr\u00e8te. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9ponse n\u00e9gative du prestataire ou de l\u2019absence de r\u00e9ponse, le client recevra un message lui indiquant que le s\u00e9jour choisi ne peut \u00eatre effectu\u00e9 et il ne sera pas redevable des frais de dossiers initiaux.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 TARIFICATION ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENT <\/strong><\/p>\n

5.1 Tarification <\/strong><\/p>\n

Le prix du s\u00e9jour affich\u00e9 sur la plateforme de conseils est un prix consultatif moyen en vigueur au jour de la demande de r\u00e9servation formul\u00e9e par le client. Il n\u2019engage en rien d\u00e9finitivement Soleil-de-Cr\u00e8te. Il est exprim\u00e9 en euros toutes taxes compris et n\u2019int\u00e8gre pas les frais de dossiers.<\/p>\n

5.2 Conditions de R\u00e8glement <\/strong><\/p>\n

Le paiement des frais d\u2019ouverture de dossier s\u2019effectue par ch\u00e8que bancaire ou virement bancaire sur le compte de Soleil-de-Cr\u00e8te afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services de Soleil-de-Cr\u00e8te apr\u00e8s un premier \u00e9change gratuit.<\/p>\n

5.3 Facturation <\/strong><\/p>\n

Soleil-de-Cr\u00e8te transmettra au client une facture indiquant le prix du voyage et des frais d\u2019ouverture de dossier.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 ANNULATION DU S\u00c9JOUR <\/strong><\/p>\n

6.1 Annulation \u00e0 l\u2019initiative du client <\/strong><\/p>\n

Le client souhaitant annuler le s\u00e9jour doit en informer, par courriel exclusivement, Soleil-de-Cr\u00e8te dans les meilleurs d\u00e9lais. ANNULATION MOINS DE 30 JOURS AVANT LE D\u00c9BUT DU S\u00c9JOUR Si l\u2019annulation est effectu\u00e9e moins de 30 jours avant la date pr\u00e9vue du d\u00e9part, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 au profit du client. ANNULATION ENTRE 30 et 60 JOURS. Si l\u2019annulation est effectu\u00e9e entre 30 et 60 jours avant la date pr\u00e9vue du d\u00e9part, 50% du s\u00e9jour sera d\u00fb par le client \u00e0 Soleil de Cr\u00e8te. ANNULATION A PLUS DE 60 JOURS Si le s\u00e9jour est annul\u00e9 \u00e0 plus de 60 jours de la date du d\u00e9part, Soleil de Cr\u00e8te remboursera le client et les \u00e9ventuels d\u00e9p\u00f4ts de r\u00e9servation faits par le client. En revanche, les frais d\u2019ouverture de dossier de Soleil-de-Cr\u00e8te r\u00e9alis\u00e9es ne seront pas remboursables.<\/p>\n

6.2 Annulation \u00e0 l\u2019initiative du prestataire <\/strong><\/p>\n

Le prestataire souhaitant annuler le s\u00e9jour doit en informer, par courriel exclusivement, Soleil-de-Cr\u00e8te dans les meilleurs d\u00e9lais. Quel que soit le moment de l\u2019annulation, le client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement du prix du s\u00e9jour y compris des frais d\u2019ouverture de dossier si une solution alternative \u00e9quivalente n\u2019\u00e9tait pas alors propos\u00e9e. Soleil-de-Cr\u00e8te se r\u00e9serve le droit de facturer au prestataire, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, tout autre frais que Soleil-de-Cr\u00e8te aurait \u00e0 supporter en raison de cette annulation.<\/p>\n

6.3 Annulation \u00e0 l\u2019initiative de Soleil de Cr\u00e8te<\/strong><\/p>\n

Soleil de Cr\u00e8te souhaitant annuler le s\u00e9jour doit en informer, par courriel exclusivement, le client dans les meilleurs d\u00e9lais. Quel que soit le moment de l\u2019annulation, le client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement du prix du s\u00e9jour ainsi que des frais d\u2019ouverture de dossier.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 ENCADREMENT DE LA R\u00c9SPONSABILIT\u00c9 DE SOLEIL DE CR\u00c8TE<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9alisation d\u2019un s\u00e9jour dans le cadre de la plateforme de conseils est strictement limit\u00e9e \u00e0 un \u00e9change ponctuel et de courte dur\u00e9e. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de la plateforme conseils et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un s\u00e9jour qui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans l\u2019intervention de Soleil de Cr\u00e8te.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS <\/strong><\/p>\n

8.1 Obligations du prestataire <\/strong><\/p>\n

En compl\u00e9ment des engagements d\u00e9j\u00e0 pris au terme des pr\u00e9sentes CGU, le prestataire s\u2019oblige \u00e0 : respecter la description du s\u00e9jour (contenu, modalit\u00e9s, dur\u00e9e, etc.) ; \u00eatre actif et disponible pour le client pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ; informer et faire prendre connaissance au client du r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable et de toutes les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter, si ces derni\u00e8res existent ; informer le client et lui faire prendre connaissance des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 \u00e0 respecter le cas \u00e9ch\u00e9ant ; s\u2019assurer du bon respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et\/ou sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle. En termes d\u2019assurance, le prestataire doit : \u00eatre titulaire, aupr\u00e8s d\u2019une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d\u2019une police d\u2019assurance \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb en vigueur au moment de la r\u00e9alisation du s\u00e9jour et couvrant pour des montants suffisants les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 qu\u2019il peut encourir \u00e0 raison des pr\u00e9judices corporels, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs ou non-cons\u00e9cutifs caus\u00e9s \u00e0 autrui et en particulier au client ; \u00eatre titulaire, aupr\u00e8s d\u2019une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d\u2019une police d\u2019assurance couvrant les risques d\u2019incendie, d\u2019explosion et risques divers couvrant pour des montants suffisants les locaux dans lesquels se d\u00e9roulent le s\u00e9jour ; justifier aupr\u00e8s de Soleil-de-Cr\u00e8te de la souscription de ces assurances ; en cas d\u2019accident survenant dans le local ou du fait du local pendant le d\u00e9roulement du s\u00e9jour, quel qu\u2019en soit la cause, le prestataire prendra, \u00e0 son compte personnel et \u00e0 sa charge enti\u00e8re, toute responsabilit\u00e9 en r\u00e9sultant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Soleil-de-Cr\u00e8te, comme de tous tiers, sans que Soleil-de-Cr\u00e8te ne puisse \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e ou poursuivie de ce chef.<\/p>\n

8.2 Obligations du client <\/strong><\/p>\n

En compl\u00e9ment des engagements d\u00e9j\u00e0 pris au terme des pr\u00e9sentes CGU, le client s\u2019oblige \u00e0 : prendre connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable aux lieux dans lesquels se d\u00e9roule le s\u00e9jour et s\u2019y conformer ; prendre connaissance des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 propres aux lieux du s\u00e9jour et\/ou respecter les directives du prestataire concernant ces r\u00e8gles. En termes d\u2019assurance, le client doit : \u00eatre titulaire, aupr\u00e8s d\u2019une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d\u2019une police d\u2019assurance \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb en vigueur au moment de la r\u00e9alisation du s\u00e9jour et couvrant pour des montants suffisants les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 qu\u2019il peut encourir \u00e0 raison des pr\u00e9judices corporels, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs ou non-cons\u00e9cutifs caus\u00e9s \u00e0 autrui ; justifier aupr\u00e8s de Soleil-de-Cr\u00e8te de la souscription de cette assurance. Tout mineur d\u00e9sirant effectuer un s\u00e9jour devra, soit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une personne majeure lors de la r\u00e9alisation du s\u00e9jour, soit avoir obtenu au pr\u00e9alable une autorisation \u00e9crite de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Cette autorisation devra \u00eatre remise \u00e0 Soleil-de-Cr\u00e8te\u00ae et au prestataire.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES et COOKIES<\/strong><\/p>\n

Soleil-de-Cr\u00e8te informe l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL enregistr\u00e9e sous le n\u00b0660010, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es collect\u00e9es en contactant simplement la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soleil-de-Cr\u00e8te \u2013 EURL 5W 4, rue des Foss\u00e9s Saint-Jacques \u2013 75005 PARIS.<\/p>\n